Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne TASTET Négoce de Vins est géré par la société TASTET SARL au capital social de 8 000 €, dont le siège social est situé à 393 Chemin de Lajolie Rougères, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 490 572 575 00010.

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par TASTET SARL auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Définitions

• Conditions Générales de Vente : le présent document régissant les relations entre TASTET SARL et le CLIENT.
• Commande : tout achat validé par le CLIENT sur le site.
• Produit : tout article proposé à la vente par TASTET SARL.
• CLIENT : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par TASTET SARL. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Les produits demeurent la propriété de TASTET SARL jusqu’au paiement complet.

Article 4 – Commande

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. TASTET SARL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’informations erronées.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées après réception du paiement. Le client est informé par e-mail du suivi de livraison. Les produits voyagent sous sa responsabilité.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). Les vins rares et millésimes anciens ne peuvent être garantis sur le goût ou l’évolution.

Article 9 – Responsabilité

TASTET SARL ne saurait être tenue responsable des inconvénients liés à l’utilisation d’Internet ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Sécurisation

Le site utilise un protocole SSL et des mesures renforcées de cryptage pour la protection des données et des paiements.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi “Informatique et Libertés”.

Article 13 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat (grève, guerre, catastrophe), les obligations de TASTET SARL seront suspendues.

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce d’Agen.

Article 15 – Service client

Pour toute question :

• Téléphone : +33 (0)6 22 41 65 91
• Email : stastet@stephconti.fr
• Adresse : 393 Chemin de Lajolie Rougères, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac